Conditions Générales de Vente

Directeur de la publication – Steeven ALLIEL

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 910375179
SIRET : 91037517900017
TVA Intracommunautaire : FR48910375179
Siège social : 7 allée Paul Emile Victor, 95360 Montmagny, France
Contact : support@invitationdigitale.fr
Téléphone : +33 6 03 81 42 60
Site web : www.invitationdigitale.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société Invitation Digitale (ci-après « nous » ou « notre société ») et ses clients (ci-après « vous » ou « le client ») concernant la fourniture de services de création de sites web personnalisés pour événements. En accédant à nos services via le site www.invitationdigitale.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Services

Invitation Digitale propose la création de faire-part en ligne sous forme de sites web personnalisés, ainsi que des outils de planification d’événements. Les services incluent, sans s’y limiter, la conception, le développement, l’hébergement temporaire des sites web, et la mise à disposition d’outils de gestion des invités.

3. Commande et Validation

Toute commande de services s’effectue via notre site web ou par contact direct avec notre équipe. La commande est considérée comme acceptée une fois le devis signé et un acompte éventuel réglé. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, formalisant notre accord.

4. Tarifs et Paiement

Les prix de nos services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont fixés lors de la commande et confirmés dans le devis. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par notre société.

5. Délai de Livraison

Les délais de livraison des sites web personnalisés sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Nous nous engageons à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (ex. : retard dans la fourniture des contenus nécessaires).

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par Invitation Digitale restent la propriété de notre société jusqu’à paiement complet des sommes dues. Après règlement, les droits d’utilisation du site web vous sont concédés à titre exclusif pour la durée convenue, sans droit de reproduction ou de diffusion à des tiers sans notre accord écrit.

7. Responsabilité

Invitation Digitale s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, interruption de service ou tout autre préjudice indirect subi par le client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Réclamations et Service Après-Vente

Toute réclamation concernant nos services doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison du site web. Nous nous engageons à y répondre dans les plus brefs délais et à apporter les corrections nécessaires si la réclamation est jugée fondée.

9. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGV par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation, les montants déjà versés restent acquis à Invitation Digitale.

10. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations communiquées par le client comme confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que pour l’exécution des services et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• 7 allée Paul Emile Victor, 95360 Montmagny
• +33 6 03 81 42 60
• contact@invitationdigitale.fr